Mentions légales
1. Éditeur du site
Le site www.chateaudetoile.fr est édité par la société SCV INVEST, exploitante de l'établissement Le Château de Toile.
Dénomination sociale : SCV INVEST
Forme juridique : SARL
Capital social : 572 000 €
Siège social : 24 rue d'Houdain, 62530 Hersin-Coupigny, France
SIREN : 500 414 248
Immatriculation : RCS Arras 500 414 248
Gérant et directeur de la publication : Alain Vuylsteker
Adresse électronique : bienvenue@chateaudetoile.fr
2. Hébergement du site
Le site www.chateaudetoile.fr est réalisé avec la plateforme Wix.
Hébergeur : Wix Online Platforms Limited
Adresse : 1 Grant's Row, Dublin 2, D02 HX96, Irlande
Site internet : www.wix.com
Téléphone de l'hébergeur : à compléter après vérification auprès de Wix.
3. Présentation du site
Le site www.chateaudetoile.fr a pour objet de présenter les activités et prestations proposées par Le Château de Toile, notamment :
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La location de gîtes et d'hébergements touristiques.
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La réservation de la Suite Privée avec spa.
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L'accueil de réceptions privées et d'événements professionnels.
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L'organisation de séminaires et de journées d'entreprise.
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La proposition de prestations complémentaires, en collaboration avec des partenaires, notamment la restauration, les activités sportives et le transport avec chauffeur.
Les informations présentées sur le site sont fournies à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment.
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments présents sur le site www.chateaudetoile.fr, notamment les textes, photographies, illustrations, logos, éléments graphiques et contenus, est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou utilisation des contenus appartenant à SCV INVEST, sans autorisation préalable, est interdite, sauf exceptions prévues par la législation en vigueur.
Les éléments appartenant à des tiers demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.
5. Responsabilité
SCV INVEST s'efforce de fournir sur le site des informations exactes et régulièrement actualisées concernant les hébergements, les prestations et les événements proposés au Château de Toile.
Toutefois, les photographies, descriptions et informations présentes sur le site sont communiquées à titre informatif.
Les tarifs, disponibilités, équipements et prestations proposés peuvent évoluer.
Les conditions applicables sont celles communiquées au client lors de sa réservation ou de la confirmation de sa prestation.
SCV INVEST ne saurait être tenue responsable des interruptions ou dysfonctionnements du site dans les limites prévues par la législation applicable.
6. Protection des données personnelles
Dans le cadre de l'utilisation du site, certaines données personnelles peuvent être collectées, notamment lors d'une demande de renseignements, d'une réservation ou de l'utilisation du formulaire de contact.
Ces informations sont utilisées pour répondre aux demandes des visiteurs, assurer la gestion des réservations et le suivi des prestations proposées par Le Château de Toile.
SCV INVEST s'engage à traiter les données
les personnelles conformément à la réglementation applicable, notamment au Règlement général sur la protection des données (RGPD).
Conformément à cette réglementation, les personnes concernées disposent, dans les conditions prévues par la loi, de droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition au traitement de leurs données personnelles, ainsi que, dans certains cas, d'un droit à la portabilité.
Pour exercer ces droits ou obtenir des informations concernant le traitement de leurs données, les personnes concernées peuvent contacter :
Elles disposent également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), accessible sur www.cnil.fr.
Les informations détaillées concernant les traitements de données personnelles, leurs finalités, leurs bases légales, leurs destinataires et leurs durées de conservation seront précisées dans une politique de confidentialité distincte.
7. Cookies
Le site www.chateaudetoile.fr peut utiliser des cookies et autres traceurs nécessaires à son fonctionnement, ainsi que des technologies liées aux services de réservation, à la mesure d'audience ou à certaines fonctionnalités proposées par des prestataires tiers.
Lorsque la réglementation l'exige, le consentement des visiteurs est recueilli avant l'utilisation de cookies non essentiels.
Les visiteurs doivent pouvoir accepter ou refuser ces cookies et modifier leurs préférences conformément aux règles applicables.
Les informations détaillées relatives à l'utilisation des cookies seront présentées dans la politique de confidentialité et, le cas échéant, dans la politique de gestion des cookies du site.
8. Droit applicable
Le présent site internet est soumis au droit français.
Tout litige relatif à son utilisation ou aux prestations proposées par Le Château de Toile sera traité conformément aux dispositions légales et contractuelles applicables.
Les droits impératifs reconnus aux consommateurs, notamment en matière de médiation et de compétence juridictionnelle, demeurent applicables.